Intervention de Max Brisson

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ouverture de mon intervention, je voudrais vous présenter la situation de la commune d’Os-Marsillon, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Son école compte deux classes et une quarantaine d’élèves, sur les quatre-vingts du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) constitué avec la commune voisine d’Abidos. Elle est exiguë et ne répond plus à la hausse de la population du bassin de Lacq, autrefois gazier, mais aujourd’hui orienté vers les énergies vertes et en plein renouveau de l’emploi industriel. Pis, elle se situe en zone inondable, comme en atteste le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Ne pouvant étendre sur place l’édifice de type Jules-Ferry, le maire d’Os-Marsillon, Jérôme Toulouse, opte pour un bel emplacement entre mairie et église. Le total du projet est d’abord estimé à 900 000 euros, puis réévalué à 1, 2 million. Pour le financer, l’État lui accorde royalement une DETR de 200 000 euros… Guère de risque que cette proposition de loi lui apporte une réponse ! En l’état, M. le maire ne peut financer le projet ; il ne peut pas plus y renoncer, car le risque d’inondation est réel, avéré par les débordements fréquents de la rivière Baïse qui jouxte l’école. Voilà son dilemme !

Ce dilemme, Jean-Marie Mizzon et Nadège Havet l’ont parfaitement posé dans le cadre de la mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique. Qu’ils soient tous deux remerciés pour leurs travaux !

Oui, mes chers collègues, de grands défis se posent à nous en matière d’adaptation des bâtiments scolaires. Performance énergétique, végétalisation, accessibilité, normes de sécurité, mais aussi nouvelles approches pédagogiques : autant de défis qui justifient le déploiement de plans de rénovation ambitieux.

Toutefois, la mise en œuvre de pareils projets est souvent contrainte par un montage complexe et des études préalables exigeantes, nécessitant ressources financières et ingénierie. Elle se heurte à la disparité des réponses à apporter, tant il existe une diversité de maîtres d’ouvrage impliqués – régions, départements, EPCI, syndicats, communes – et de bâtiments concernés – vieux lycées napoléoniens, établissements modernes, petites écoles rurales, grandes écoles urbaines.

Je mets donc en garde contre toute prolifération de normes, toute harmonisation centralisatrice imposée par un gouvernement souvent enclin à guider à marche forcée l’action des collectivités.

Or je devine déjà, rue de Grenelle, le début d’un refrain qui chantonne à qui voudrait bien l’entendre que les collectivités ont des difficultés à assumer cette compétence.

Je veux le dire ici : elles n’ont jamais à rougir du travail accompli. Devons-nous rappeler l’état de délabrement des lycées lors du transfert de leur responsabilité de l’État aux régions, à la fin des années 1980 ? Devons-nous pointer du doigt l’état général des bâtiments publics à la seule charge de l’État, comme les préfectures ou les palais de justice ? Non, en la matière, aucune leçon ne peut leur être donnée !

Les collectivités les plus solides – régions, départements, communes importantes –, avec les moyens financiers et l’ingénierie qui sont les leurs, font souvent aussi bien, si ce n’est mieux, que l’État lui-même.

S’appuyant sur des ingénieurs et des techniciens experts, elles n’ont d’ailleurs pas attendu que l’État leur en donne l’ordre pour recentrer leurs objectifs vers la performance énergétique et la transition écologique.

Cette clarification faite, posons la question qui anime le débat d’aujourd’hui : comment réussir à accompagner au mieux les projets de rénovation des écoles communales, en particulier des petites écoles qui, par leur nombre et leur taille, constituent une singularité française ?

Certes, cette proposition de loi pourra faciliter, quelque peu, le quotidien de certains maires de petite commune, mais elle n’est qu’une ébauche de réponse.

En effet, elle ne suffira pas à résoudre durablement la question de la transition écologique des petites écoles, ces véritables poumons au cœur des villages, vecteurs d’attractivité et de dynamisme.