Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement n'est pas exactement le même que celui de Guillaume Gontard, que je soutiens néanmoins. Le mien vise exclusivement les conventions fiscales avec le Qatar, même si M. le ministre nous a déjà expliqué qu'il n'était pas possible d'évaluer le manque à gagner résultant de l'évasion fiscale.

Je rappelle tout de même qu'une multinationale des terroristes, comprenant le Hamas, le Hezbollah, les Frères musulmans et les talibans, s'est installée à Doha, que le Qatargate secoue actuellement le Parlement européen et que, de surcroît, la preuve est faite que des financements du Hamas proviennent du Qatar.

Je pense que la France est un paradis fiscal pour le Qatar et que nous avons des raisons de nous inquiéter.

Je demande donc la réalisation d'une évaluation du manque à gagner pour la France résultant de la convention fiscale avec le Qatar.

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