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Intervention de Florence Blatrix Contat
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2023 à 9h10
Budget de l'union européenne — Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon sous-directrice de la 7e sous-direction et de Mme Oriane Penny-lepastier cheffe du bureau des finances et des politiques de l'union européenne à la direction du budget du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Florence Blatrix Contat :Merci mesdames pour vos très clairs propos liminaires. Vous avez évoqué la suppression lointaine, à l'horizon 2028, des rabais et des rabais sur rabais. La France reste-t-elle la première contributrice au financement de ces rabais ?
Ma deuxième question porte sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'UE, évalué dans le PLF 2024 à 21,6 milliards d'euros, en baisse par rapport à 2023. Une des raisons évoquées de cette baisse est le retard pris par la mise en place de la politique de cohésion 2021-2027. Comment explique-t-on ce retard, et comment devrait évoluer la contribution de la France au CFP 2021-2027 pour les annualités budgétaires suivantes ?
Concernant les ressources propres, quelles seraient les conséquences pour la France et sa contribution de la non-adoption des nouvelles ressources propres proposées par la Commission ?
Enfin, vous n'avez pas évoqué la question de la taxe sur les transactions financières : où en est-on sur ce sujet ?
