Intervention de Didier Marie

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2023 à 9h10
Budget de l'union européenne — Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon sous-directrice de la 7e sous-direction et de Mme Oriane Penny-lepastier cheffe du bureau des finances et des politiques de l'union européenne à la direction du budget du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Sur les 66 milliards d'euros de nouveaux crédits injectés, seuls 10 sont dédiés à la plateforme STEP, censée remplacer le fonds de souveraineté pour la politique industrielle. Le ministre de l'économie et des finances français déclarait pourtant, il n'y a pas si longtemps, qu'il fallait répondre à l'IRA américain par une initiative d'échelle similaire au niveau européen. Or, on en est malheureusement très loin, d'autant que les 10 milliards d'euros visent à renforcer des programmes tels qu'Invest-EU ou Horizon censés mobiliser des investissements privés. De mémoire, la Commission a annoncé une enveloppe de 160 milliards d'euros pour le développement économique de l'Europe. Donnez-vous du crédit à ce chiffre, et dans quelle mesure cette somme pourrait-elle être utilisée dans la période ?

Vous n'avez pas évoqué l'éventualité de redéploiement de crédits au sein de programmes existants. En additionnant les sommes supplémentaires annoncées, on atteindrait un total supérieur aux 66 milliards d'euros proposés, il me semble.

Concernant les nouvelles ressources propres, vous n'avez apporté qu'une réponse partielle à la question de ma collègue. Vous n'avez pas évoqué la taxe sur les transactions financières (TTF), que le Président de la République avait portée devant ses pairs mais dont nous n'entendons plus parler. La France continue-t-elle de défendre cette proposition lors des négociations ? C'est selon moi une question indispensable au regard à la fois de la nécessité de rembourser l'emprunt contracté et de la pérennité de la capacité d'emprunt de l'Union pour répondre aux défis climatiques et technologiques.

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