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Intervention de Oriane Penny-Lepastier
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2023 à 9h10
Budget de l'union européenne — Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon sous-directrice de la 7e sous-direction et de Mme Oriane Penny-lepastier cheffe du bureau des finances et des politiques de l'union européenne à la direction du budget du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Oriane Penny-Lepastier, à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
La France continue de soutenir le principe d'une TTF au niveau européen sur le modèle de ce qui a été fait en France. Malheureusement la Commission n'a pas fait de proposition en ce sens. Elle a privilégié la simplicité et la rapidité de mise en oeuvre en proposant des textes qu'elle pensait pouvoir aboutir d'ici 2028. À l'heure actuelle, il n'y a effectivement pas de soutien suffisant parmi les États membres pour la mise en place d'une TTF même sous la forme d'une coopération renforcée.
