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Intervention de Anne-Hélène Bouillon
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2023 à 9h10
Budget de l'union européenne — Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon sous-directrice de la 7e sous-direction et de Mme Oriane Penny-lepastier cheffe du bureau des finances et des politiques de l'union européenne à la direction du budget du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Je partage votre analyse : la question des ressources propres est en effet un serpent de mer. Les négociations ont un côté répétitif, la Commission proposant inlassablement la création de nouvelles ressources, toujours soutenue par la France et par le Parlement européen mais toujours bloquée par les autres États. Ces ressources propres doivent en effet servir un projet nouveau et pas seulement rembourser l'emprunt. Elles doivent financer d'autres politiques européennes : une partie doit également financer le Fonds social climat qui s'inscrit dans une logique d'accompagnement des États membres vers la transition énergétique et climatique. Une nouvelle ressource propre constitue, il est vrai, un nouvel impôt, qui doit être juste et utile pour l'ensemble de l'Union. Quoiqu'il en soit, il y a bel et bien un projet politique derrière la création de nouvelles ressources propres, même si la communication de la Commission met en avant la nécessité de rembourser l'emprunt et l'échéance de 2028.
