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Intervention de Oriane Penny-Lepastier
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2023 à 9h10
Budget de l'union européenne — Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon sous-directrice de la 7e sous-direction et de Mme Oriane Penny-lepastier cheffe du bureau des finances et des politiques de l'union européenne à la direction du budget du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La Commission a proposé la plateforme STEP pour répondre à l'IRA, poussée par la volonté française de construire une réelle politique industrielle au niveau européen. Néanmoins, cette politique industrielle européenne n'est pas un sujet consensuel au niveau européen, et son financement par le budget de l'Union l'est encore moins. La Commission a publié une étude sur les effets de l'IRA, où elle estime que 580 milliards d'euros sont déjà mobilisés en termes de soutien public via le budget européen, pour des objectifs comparables à l'IRA. La problématique ne serait pas tant le volume du soutien public - les montants européens et américains étant comparables - mais concernerait davantage la facilité et la simplicité d'accès pour les entreprises. Aux Etats-Unis, le système de crédit d'impôts est facilitant pour les entreprises quand l'accès au financement européen reste complexe pour les acteurs privés.
Dans une logique de rapidité, la France a fait le choix de répondre nationalement par la loi Industrie verte, par le crédit d'impôt qui y est associé ou par les financements utilisés dans le cadre de France 2030. La question de la réponse européenne à l'IRA est également à l'ordre du jour du Conseil européen d'aujourd'hui, mais le sujet n'est pas consensuel, a fortiori dans le contexte des négociations budgétaires en cours.
