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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Fernique
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2023 à 9h10
Budget de l'union européenne — Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon sous-directrice de la 7e sous-direction et de Mme Oriane Penny-lepastier cheffe du bureau des finances et des politiques de l'union européenne à la direction du budget du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Jacques Fernique :Concernant les ressources propres, à quelle date peut-on espérer un accord et quand tomberait la période de ratification par les parlements nationaux ?
