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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Hélène Bouillon
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2023 à 9h10
Budget de l'union européenne — Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon sous-directrice de la 7e sous-direction et de Mme Oriane Penny-lepastier cheffe du bureau des finances et des politiques de l'union européenne à la direction du budget du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Anne-Hélène Bouillon :
Le scénario le plus probable est qu'il n'y ait pas d'accord sur les ressources propres dans l'immédiat. Un accord rapide est à exclure, les décisions ressources propres ne sont pas rapides par définition. Si un accord en 2027 est trouvé pour respecter la feuille de route à l'horizon 2028, les processus de ratification peuvent être lancés à cette période. Même si le processus de ratification s'achève après la date visée, le texte prévoit une entrée en vigueur rétroactive.
