Intervention de Stéphane Sautarel

Les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l’accès aux dotations et subventions permettant de financer les investissements en vue de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment scolaires, ont déjà fait l’objet de deux rapports d’information de MM. Charles Guené et Claude Raynal : l’un, en juillet 2022, sur les dotations d’investissement pour les collectivités territoriales, l’autre, plus spécifique, en juillet 2023, sur le verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.

Ces difficultés sont donc identifiées, listées et ont fait l’objet de plusieurs préconisations et pistes d’amélioration, comme l’alignement des calendriers ou la simplification des pièces à fournir, dont chacun souhaite la mise en œuvre.

Dans ce contexte, il est loin d’être certain qu’un tel rapport permettrait d’apporter des solutions supplémentaires. Surtout, nous devons nous tourner vers Mme la ministre pour apporter des réponses à des problèmes déjà clairement identifiés.

L’avis est donc défavorable, bien que nous partagions vos préoccupations.