Intervention de Dominique Faure

L’avis du Gouvernement est également défavorable, pour les mêmes raisons que celles qu’a exposées M. le rapporteur. Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faciliter l’accès des collectivités aux dotations de soutien à l’investissement.

Nous suivons précisément les indicateurs. Entre 2018 et 2022, 11 000 projets ont été cofinancés par l’État, soit un montant total subventionné de 1 milliard d’euros. Quelque 7 058 collectivités ont été accompagnées sur l’ensemble du territoire. Nous travaillons à la simplification de l’accès des collectivités à ces subventions, car elle est nécessaire ; mais un énième rapport sur ce sujet n’aurait d’après nous aucune valeur ajoutée.