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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 décembre 2023 à 10h30
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires — Article unique, amendement 2
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 2, présenté par Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
fixée
par les mots :
supprimée ou réduite
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
