Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 14 décembre 2023 à 10h30
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires — Article unique, amendement 2

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L’amendement n° 2, présenté par Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

fixée

par les mots :

supprimée ou réduite

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

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