Intervention de Stéphane Sautarel

Comme je l’ai dit précédemment, même si elle existe dans certains cas très particuliers, la suppression totale de la participation de la collectivité territoriale ouvrirait la voie à d’autres types d’investissements en lien avec la transition écologique. Cela nous semble contraire à l’autonomie de gestion des collectivités, même si ces situations très particulières peuvent arriver.

En supprimant cette participation, nous craignons d’ouvrir la porte à d’autres types d’investissements, ce qui ne nous paraît pas aller dans le sens de l’autonomie de gestion des collectivités, qui doivent être en mesure, afin d’être responsabilisées, d’assurer une partie des investissements qu’elles réalisent.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.