Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 14 décembre 2023 à 10h30
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires — Article unique, amendement 3

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L’amendement n° 3, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur.

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