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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 décembre 2023 à 10h30
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires — Article unique, amendement 3
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 3, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
