Intervention de Jean-Marie Mizzon

Avant de procéder au vote, je veux revenir sur un aspect technique du bâti scolaire. Comme je l’ai rappelé, le décret « tertiaire » impose une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

Or une telle amélioration est difficile à atteindre pour les collectivités qui ont déjà entrepris des travaux importants sur le bâti scolaire en 2009 ou antérieurement. En effet, il leur sera plus difficile de réduire la consommation d’énergie de ces bâtiments de 40 % – a fortiori de 50 % ou de 60 % – qu’aux communes qui n’ont jamais entamé de travaux.