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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 décembre 2023 à 10h30
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires — Vote sur l'ensemble
Sylvie Vermeillet, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
