Intervention de Louis VOGEL

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen qui s'ouvre demain va se dérouler dans un contexte très préoccupant pour l'Europe. Didier Marie en a déjà parlé.

Permettez-moi de revenir un instant sur ce contexte, avant d'examiner les deux sujets intéressant plus particulièrement Les Indépendants – République et Territoires qui seront discutés demain.

Alors que les élections européennes auront lieu dans un peu plus de six mois, l'Europe et l'idée européenne sont à la croisée des chemins.

Certains pays se sont déjà laissé séduire par les sirènes du populisme, qui remettent en cause l'idée même d'Europe.

Le dernier en date n'est autre que les Pays-Bas, pourtant pays fondateur de l'Union, où le parti d'extrême droite, dit « de la liberté », vient de gagner les élections législatives.

Même l'arrivée au pouvoir en Pologne de Donald Tusk, ancien président du Conseil européen, grâce à la victoire d'une coalition pro-européenne majoritaire, ne peut faire oublier que ce sont bien les ultraconservateurs de Droit et justice (PiS) qui sont arrivés en tête des élections législatives polonaises, après huit ans de pouvoir au cours desquels ils n'ont cessé de combattre les valeurs européennes.

Un sondage paru en novembre dernier donne une projection du prochain Parlement européen qui n'est pas pour nous rassurer.

Le groupe de droite ultraconservatrice nationaliste des Conservateurs et réformistes européens, dont Victor Orban est en train de se rapprocher, se renforcerait. Le groupe d'extrême droite et d'eurosceptiques Identité et démocratie, dont fait partie le RN, se renforcerait également.

Si ces projections venaient à se confirmer, ces groupes et leurs alliés compteraient un peu plus de 80 membres, ce qui leur donnerait les moyens d'entraver le fonctionnement des institutions européennes, comme ils le font déjà à l'Assemblée nationale.

Lors de la campagne pour les élections européennes, les uns ne parleront que de souveraineté et d'immigration, les autres n'évoqueront que l'urgence climatique.

Ces objectifs ne sont pas incompatibles avec l'Europe : le pacte sur la migration et l'asile et le Green Deal en sont la preuve.

Non seulement ils ne sont pas incompatibles avec l'Europe, mais l'Europe est même le seul moyen de les réaliser. Je crois qu'il faut le répéter ! Il faut faire taire les fossoyeurs de l'Europe.

Comme je l'ai dit, deux sujets préoccupent plus particulièrement les membres du groupe Les Indépendants.

Le premier est la révision du cadre financier pluriannuel jusqu'en 2027. Notre groupe l'a évoquée au cours de l'examen du PLF 2024.

Nous croyons à des ressources propres solides qui permettraient d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement. Il faut se donner les moyens d'une politique. Nous croyons aussi qu'il est temps de mettre fin aux rabais dont bénéficient certains pays.

Comme vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, de nouveaux chiffres ont été mis sur la table, et la base de la discussion portera sur la proposition de Charles Michel, à savoir des crédits portés à 22, 5 milliards d'euros.

Bien sûr, nous sommes également inquiets des répercussions sur les contributions nationales de ces crédits, notamment sur la nôtre.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous communiquer la position de la France et les lignes rouges que notre pays s'est fixées à cet égard ?

Le second sujet qui nous préoccupe est l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Ukraine, dont il a déjà beaucoup été question ce soir.

Les membres de notre groupe croient résolument en une « Europe puissance », donc en une Europe approfondie, comme nous l'appelons de nos vœux.

Ce sujet soulève la question de la réforme du processus d'élargissement.

Madame la secrétaire d'État, comment appréhendez-vous les négociations sur l'Ukraine ? Plus spécifiquement, quelle est la position de la France sur la réforme du processus d'élargissement ?

Quoi qu'il en soit, je ne veux pas terminer sans vous assurer de tout notre soutien pour ce dernier Conseil européen de 2023.