Intervention de Olivier Paccaud

Je voterai cet amendement. Voilà des années que l'on évoque la problématique du FNGIR, un dispositif stupide, qui a été figé en 2013.

Certaines communes ne perçoivent plus rien de ce fonds et payent des sommes totalement délirantes. Depuis des années, nous demandons une remise à plat du système. On nous dit que ce n'est pas possible au motif qu'il y aurait des perdants et des gagnants. Toujours est-il qu'aujourd'hui il n'y a que des perdants ! Ce sont toujours les mêmes : les petites communes.

Dans l'Oise, je connais ainsi six ou sept communes qui sont dans une situation financière catastrophique. Heureusement que M. Joly a relancé le sujet. Certes, il y a deux ans, une petite correction est intervenue, qui donne satisfaction à une commune concernée sur quatre…

Nous devrons, un jour ou l'autre, revenir sur le FNGIR : c'est une injustice fiscale totale !