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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 undecies
Claude Raynal, président de la commission des finances :Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ?
Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C'est-à-dire que le montant qu'elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas.
Quant aux petites communes, qui sont aujourd'hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l'époque, la part départementale de la taxe d'habitation des départements. Cela signifie que les petites communes connaissent une évolution de leurs recettes, alors que les grandes communes n'en ont plus. Si nous revenions sur ce système, ce serait très douloureux pour elles…
