Intervention de Marie Mercier

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Droits de l'enfant — Article 1er

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

Notre collègue propose de supprimer l'article 1er.

Nous considérons déjà qu'il est de faible portée juridique et qu'il a plutôt une portée symbolique : il présente l'avantage de signifier plus clairement aux parents que leurs obligations incluent l'entretien aussi régulier que possible de relations personnelles avec leur enfant.

La commission des lois n'ayant pas estimé cette disposition malvenue et ayant adopté cet article, il serait pour le moins paradoxal d'accepter sa suppression en séance publique.

Ma chère collègue, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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