Intervention de Marie Mercier

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Droits de l'enfant — Après l'article 2

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

Notre collègue propose le retrait de l'autorité parentale en cas de poursuites, mise en examen ou condamnation d'un parent pour violences intrafamiliales.

Nous avons bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. C'est la raison pour laquelle je vous demande de le retirer, parce qu'il ne faudrait pas mélanger les débats, bien que ce soit un sujet capital. En effet, nous ne pouvons préempter une discussion qui va avoir lieu bientôt à la faveur de la proposition de loi de Mme Santiago. À défaut de retrait, je donnerai un avis défavorable.

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