Intervention de Marie Mercier

Notre collègue demande la prise en compte des violences sexuelles par le JAF dans la détermination des modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Cette proposition est naturellement déjà satisfaite. Par le droit, d'abord : les violences sexuelles étant à la fois physiques et psychologiques, elles sont évidemment couvertes par la rédaction actuelle du code civil.

Par la pratique, ensuite : les JAF tiennent compte évidemment et fort heureusement d'éventuelles violences sexuelles, dès lors qu'ils en ont connaissance.

De surcroît, il n'est pas acquis que l'insertion de cette précision dans le droit existant ne cause aucun effet de bord. C'est pourquoi nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.