Intervention de Marie Mercier

Notre collègue propose d'envisager la possibilité d'une résidence alternée, en cas de décès du parent, avec un membre de la famille de celui-ci.

Sur le plan juridique, la résidence alternée a vocation à être exercée entre parents. Étendre un tel dispositif à des personnes qui ne disposent pas de l'autorité parentale irait donc à l'encontre du principe de la résidence alternée tel qu'il existe aujourd'hui.

Par ailleurs, je note que les membres de la famille concernés ne sont pas énumérés, ce qui pourrait conduire à une résidence alternée avec des personnes qui entretiennent des liens insuffisamment solides, voire aucun lien avec les parents encore en vie. Les enfants pourraient ainsi être en difficulté.

Enfin, sur le plan pratique, certains des membres de la famille du parent décédé – nouveau conjoint ou grands-parents – ont déjà pu se voir reconnaître un DVH. Le droit permet déjà le maintien d'une stabilité affective. C'est une demande de retrait, sinon avis défavorable.