Intervention de Patrick Kanner

M. Savin vous a posé une question très précise, madame la ministre. Certes, son amendement n° I-90 rectifié était moins ambitieux que le mien, mais il a été adopté par la Haute Assemblée. L’amendement Savin, devenu amendement sénatorial, sera-t-il préservé dans le cadre des arbitrages du 49.3 ?