Intervention de Louis VOGEL

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2024, les crédits consacrés à l’administration pénitentiaire augmentent de 1, 5 % par rapport à 2023 pour franchir un seuil historique et dépasser les 5 milliards d’euros.

Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez indiqué que le budget pour 2024 serait stabilisé et maintenu à un niveau élevé. C’est le cas et cela mérite d’être salué.

Pour être tout à fait précis, il faut toutefois souligner que l’augmentation de 1, 5 % résulte d’une moyenne entre l’augmentation de près de 5 % des crédits de personnel et la baisse de 4, 5 % des autres crédits.

Reconnaissons néanmoins que, grâce à votre action, le budget de l’administration pénitentiaire augmente sensiblement depuis plusieurs années.

Ces moyens supplémentaires sont nécessaires pour mettre en place des politiques de construction, de réhabilitation, de recrutement et de revalorisation.

En ce qui concerne le personnel, j’ai été frappé du consensus qui s’exprime au sein des organisations syndicales sur le fait que le métier de surveillant de prison n’était pas un métier de vocation : seules les rémunérations peuvent le rendre attractif.

Pour ce qui est des prisons, l’année 2024 marque une transition entre la première et la seconde phase du « plan 15 000 », qui doit s’achever en 2027.

Toutes les emprises foncières sont aujourd’hui trouvées – c’est-à-dire identifiées par les préfets – et les négociations avec les collectivités sont en cours.

La durée de construction d’une prison s’étalant de six à huit ans, chacun pourra faire le calcul quant au nombre d’établissements qui seront prêts à la fin du quinquennat.

Le phénomène d’augmentation de la population carcérale sous-tend ce budget comme le précédent. Il ne cesse de battre des records, dégradant les conditions de travail du personnel, ainsi que les conditions de détention.

Dans le temps qui m’est imparti, je dresserai trois constats.

D’abord, la construction de nouvelles prisons est nécessaire, voire indispensable, nombre de nos prisons n’étant pas fonctionnelles. Elle ne réglera toutefois pas, à elle seule, la question de la surpopulation.

Ensuite, les alternatives à la prison ne régleront pas non plus la question de la surpopulation carcérale, car elles se développent parallèlement au nombre d’incarcérations, comme l’a souligné un récent rapport de la Cour des comptes.

Enfin, les mécanismes automatiques de sortie de prison ne sont pas pleinement satisfaisants. Ils font peser sur les services pénitentiaires une contrainte guidée par les chiffres, au détriment des projets de réinsertion. La réinsertion est pourtant le seul moyen de lutter contre la récidive.

En dépit de ces difficultés, la commission des lois a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 107 « Administration pénitentiaire ».