Intervention de Louis VOGEL

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice de notre pays fait l’objet de vives critiques de la part de bon nombre de nos concitoyens : 79 % d’entre eux jugent en effet insatisfaisante l’action de l’institution judiciaire, laquelle ne parviendrait pas à remplir sa mission, notamment en raison de sa lenteur.

La justice, par nature, demande du temps. Elle ne peut pas être immédiate, sauf à verser dans l’arbitraire. Mais l’allongement des délais de jugement prive parfois les décisions de tout sens, vis-à-vis du condamné, et de toute utilité, vis-à-vis de nos concitoyens, au nom desquels – il ne faut pas l’oublier – elles sont pourtant rendues. Quel est le sens, en effet, d’une décision relative à un mineur qui intervient plusieurs années après les faits commis ?

Une justice lente, c’est aussi une justice que l’on hésite à saisir et qui, dans ces conditions, ne remplit plus son office.

Depuis 2018, il faut le répéter, un véritable travail est engagé par le Gouvernement. Sous l’effet des augmentations successives, le budget, cela a été dit, a été relevé de 7 milliards d’euros en 2018 à 10 milliards d’euros cette année, soit une hausse de plus de 5 % par an. Un tel effort dans ce domaine est notable. Les engagements du Gouvernement sont donc tenus. Ces moyens supplémentaires alloués à la justice ont pour objectif de permettre à l’institution de remplir sa mission, au service des Français, dans des délais raccourcis.

Quels sont les grands axes de dépenses ?

Ce budget prévoit des recrutements importants : des magistrats bien sûr, mais aussi des greffiers, qui sont essentiels au travail des juridictions. Il prévoit également la modernisation et l’utilisation massive de l’outil numérique, dans les tribunaux et dans les procédures. Depuis 2018, les crédits alloués à l’informatique ont plus que doublé ; il faut le souligner.

Ce budget prévoit en outre des investissements importants en matière d’infrastructures, afin de faciliter le travail des agents, notamment de l’administration pénitentiaire. Comme j’ai pu m’en rendre compte lors des auditions que j’ai menées en tant que rapporteur pour avis, il faut moderniser les bâtiments, car ils ne sont plus fonctionnels, et il faut procéder à la rénovation énergétique, comme dans les autres domaines.

Enfin, la question de la surpopulation carcérale chronique, qui bat chaque mois des records, doit continuer d’être traitée. Il est nécessaire, comme le prévoit le budget, de poursuivre le plan de construction de 15 000 places de prison, afin de redonner du sens à la peine et d’assurer des conditions dignes de détention, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Toutefois, l’objectif de réduction de la surpopulation carcérale, je l’ai dit dans mon propos liminaire, ne pourra pas être atteint dans le cadre d’une logique purement bâtimentaire. La surpopulation carcérale provient du durcissement de la réponse pénale et de l’augmentation de la durée moyenne des peines.