Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1413
Alain Marc, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1413 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-1413.
Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.
