Intervention de Alain Marc

L’amendement n° II-81 rectifié, présenté par MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Klinger et Pellevat, Mmes Schalck et Muller-Bronn, M. H. Leroy, Mme Gosselin, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Dumont et Belrhiti et MM. Sido et Bouloux, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Accès au droit et à la justice dans les territoires ultramarins

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :