Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 26

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

L'article 26 vise à modifier la procédure de réhabilitation, qui relève du code pénal.

Je sais que M. Hortefeux, qui apporte d'ailleurs à ces débats la compétence et la sérénité indispensables, a vocation à représenter l'ensemble du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion