Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 26

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Ce n'est pas rien, d'autant que la détention est l'exception, plus encore pour les mineurs, et que nous ne connaissons pas la situation de ces 1 651 mineurs : pourquoi ont-ils été écroués, étaient-ils en état de récidive, quel âge avaient-ils - douze ans, seize ans, dix-sept ans ?

La proportion est conséquente : est-ce trop, pas assez ? Je ne sais pas, mais le déplorer en soi me paraît totalement hors de propos.

Il est certes toujours hasardeux, pour des magistrats, de s'exprimer à titre personnel sur les lois et le Gouvernement ; j'en suis tout à fait convaincu. En revanche, lorsque le ministre d'État, ministre de l'intérieur, critique l'institution judiciaire, c'est tout à fait différent ! Sur ces travées siège un ancien ministre de l'intérieur, très critiqué en son temps par les magistrats ; je n'ai pas entendu qu'il mette ainsi en cause l'institution judiciaire.

Je me souviens qu'en 1968 le Premier ministre de l'époque, Georges Pompidou, avait déclaré : « J'ai fait libérer les manifestants. » Cette parole fit un énorme scandale. De même, les propos du secrétaire général du RPR d'alors, René Tomasini, dont la gravité était pourtant bien moindre que ceux de M. Sarkozy, provoquèrent des grèves de magistrats, des manifestations.

Or, aujourd'hui, on semble accepter que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui est le représentant de l'exécutif, critique ouvertement l'institution judiciaire : c'est très grave en démocratie, compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs.

Le président du groupe UMP du Sénat ajoute encore à la confusion en évoquant un rapport parlementaire !

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