Intervention de Jean-Pierre Michel

La peine n’est ni un compromis, ni une concession, encore moins une compromission entre l’autorité qui poursuit et la personne qui est coupable. C’est une sanction qui est infligée et qui doit être acceptée. Elle n’a pas à être refusée.

Étant totalement hostile à cette procédure, je suis évidemment hostile à l’extension de son champ.