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Intervention de Alain Marc
Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 40, amendement 982
Alain Marc, président :L’amendement n° II-982 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Gruny, Guidez, Imbert et Jacquemet, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. H. Leroy et Longeot, Mmes Lopez et Malet, M. Menonville, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat et Perrin, Mme Puissat, M. Rapin, Mme O. Richard, M. Rietmann, Mme Romagny, MM. Sido et Szpiner et Mme Vérien, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, treizième ligne
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
