Intervention de Alain Marc

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1451, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne :

1° Septième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Huitième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Quarantième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

4° Quarante-et-unième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

5° Quarante-deuxième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

6° Quatre-vingt-quatrième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. le ministre délégué.