Intervention de Thierry Cozic

Le débat budgétaire autour de la transition écologique est compliqué.

Cet article, qui découle d’un amendement retenu dans le texte considéré comme adopté en vertu de l’article 49.3, suscite des interrogations et témoigne de cette forme d’impréparation.

Les collectivités croulent sous les obligations administratives. Quel que soit le nombre d’agents dont elles disposent, on leur en ajoute toujours un peu plus.

Si nous ne pouvons qu’être favorables à ce dispositif, nous pensons aussi que chaque collectivité doit pouvoir choisir de l’appliquer ou non. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste soutiendra l’amendement n° II-1453 du Gouvernement, qui tend à rendre ce dispositif facultatif.

Monsieur le ministre, ne peut-on envisager non pas une phase d’expérimentation, mais une clause de revoyure ?