Intervention de Jean-Pierre Michel

Les articles 27 et suivants tendent à apporter des modifications importantes aux dispositions de la loi de 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie.

Encore une fois, comme ce fut le cas au cours de nos débats de jeudi dernier, quand il a été question des malades mentaux, la méthode employée est absolument détestable.

Sur la forme, tout d'abord, on considère les malades mentaux et les simples usagers de drogue comme des délinquants en puissance, puisque c'est dans un texte relatif à la prévention de la délinquance que l'on insère des modifications partielles des dispositions régissant les internements d'office ou, dans le cas qui nous occupe ce matin, la répression et la prévention de la toxicomanie.