Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 27

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Comme je l'ai indiqué en m'exprimant sur l'article, nous considérons que les dispositions présentées durcissent le volet répressif de la loi du 31 décembre 1970. Ce n'est vraisemblablement pas ce qu'il convient de faire !

Le dispositif, après trente-cinq années d'application, devait être envisagé de façon plus globale. Il aurait surtout fallu éviter de présenter les consommateurs de substances illicites comme des criminels en puissance. Telle est pourtant la philosophie de ce projet de loi !

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