Intervention de Jean-Pierre Michel

... qui est tout de même très important au regard de la santé publique.

Pourquoi avons-nous déposé un amendement de suppression de l'article ? Nous ne voulons évidemment pas supprimer l'injonction thérapeutique, mais nous considérons, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'un tel article n'a pas sa place dans ce projet de loi. De façon subsidiaire, bien entendu, nous présentons des amendements qui visent à améliorer le texte.

J'indique que si nous maintenons l'amendement n° 270, nous retirons en revanche le sous-amendement n° 273 et nous nous rallions au sous-amendement n° 93 rectifié, qui est presque identique au nôtre mais permet de ménager davantage de souplesse. Nous faisons nôtres les observations de M. le ministre à cet égard.