Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLF pour 2024 est un budget peu protecteur, face à des prix incertains. Notre commission souscrit à la revalorisation des crédits liés à la rénovation énergétique, à la mobilité propre et à la chaleur renouvelable, qu’elle avait appelée de ses vœux l’an passé.

En revanche, elle s’inquiète de l’extinction des mécanismes exceptionnels de protection des consommateurs, lesquels ne dépassent pas désormais 3 milliards d’euros, soit une baisse de 90 % par rapport à l’exercice précédent. Un grand nombre de ces dispositifs ne sont pas pleinement reconduits : amortisseur et filet de sécurité pour l’électricité, bouclier individuel pour le gaz et chèques fioul et bois pour les carburants et les combustibles. Or les prix des énergies demeurent bien supérieurs à leurs niveaux d’avant-crise !

Pis, l’État a tendance à capter des recettes exceptionnelles tirées de cette crise. Le budget 2024 lui permet ainsi de doubler le tarif de l’accise sur le gaz, pour 3, 5 milliards d’euros, mais aussi de disposer des compléments de prix de l’Arenh, pour 1, 6 milliard d’euros, et des compléments de rémunération de l’électricité renouvelable, pour 1, 3 milliard d’euros.

Or, en juillet dernier, notre commission, dans un rapport d’information sur le sujet, et la Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération, ont clairement appelé à ce que les recettes exceptionnelles issues des compléments de prix de l’Arenh soient reversées aux consommateurs. Il nous faut absolument corriger le tir !

Dans le même esprit, aucun débat public n’est conduit sur l’utilisation de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui a vocation à financer le développement des énergies renouvelables et représente un gain pour l’État de 3 milliards d’euros. Pour ma part, je pense qu’utiliser des gains structurels pour financer des dépenses conjoncturelles est une mauvaise pratique budgétaire.

Enfin, notre commission déplore plusieurs angles morts. Ainsi, la revitalisation des territoires touchés par l’arrêt d’une centrale à charbon ou d’une centrale nucléaire – je pense à Fessenheim – ne fait l’objet d’aucune mesure de soutien. Je note également que le principe de neutralité technologique n’est pas toujours appliqué à l’énergie et à l’hydrogène nucléaires, à l’hydroélectricité, au biogaz et aux biocarburants.

Dans ce contexte, le Sénat a examiné il y a quelques jours plusieurs amendements fiscaux, que j’ai présentés à titre personnel et dont l’adoption a contribué à supprimer la hausse du tarif de l’accise sur le gaz ; à soutenir les électrolyseurs d’hydrogène et le captage du CO2 ; à valoriser l’hydrogène nucléaire aux côtés de l’hydrogène produit à partir de sources renouvelables.

Par ailleurs, pour remédier aux difficultés que j’ai indiquées, notre commission a adopté sept amendements budgétaires visant à garantir l’éligibilité des collectivités territoriales au bouclier tarifaire et des différents propriétaires à MaPrimeRénov’ ; à augmenter de 350 000 euros les moyens dont dispose la CRE pour contrôler le bouclier tarifaire ; à relever de 115 millions d’euros les crédits du chèque énergie, de 180 millions d’euros ceux du fonds Chaleur renouvelable et de 40 millions d’euros ceux de la ligne budgétaire qui finance, au sein du programme « Énergie, climat et après-mines », les actions de revitalisation des territoires.

Je forme le vœu que le PLF pour 2024, ainsi infléchi, protège les consommateurs et consolide notre transition et notre souveraineté énergétiques.

Au nom de la commission des affaires économiques, je vous invite donc, mes chers collègues, à voter en faveur des crédits de cette mission, sous réserve de l’adoption de nos amendements.