Intervention de Bernard Buis

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui est plus que d’actualité : en témoigne le reportage diffusé sur M6 hier soir, qui a évoqué cette proposition de loi de nos collègues Guillaume Gontard et Jacques Fernique, ainsi que de notre ancien collègue Joël Labbé – je le salue au passage.

Ce texte permet de concilier deux enjeux essentiels pour nos concitoyens : l’accès à la mobilité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues des transports.

Tout d’abord, il faut favoriser l’accès à la mobilité partout sur le territoire, y compris dans les zones rurales.

Selon un sondage de l’institut Elabe, en 2018, environ 40 % des Français résidaient dans une zone blanche, autrement dit un endroit où aucune solution de mobilité autre que la voiture individuelle n’est disponible.

La mobilité est pourtant l’un des principaux critères d’insertion dans la vie professionnelle. Ainsi, 23 % des personnes interrogées indiquent avoir déjà renoncé à un travail ou à une formation faute de moyen de transport. Ce pourcentage atteint même 46 % chez les jeunes et 53 % chez les publics les plus fragiles. Ce sont autant de données qui confirment que les freins à la mobilité empêchent l’insertion sur le marché du travail.

Reconnaissons néanmoins que, depuis 2018, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures de soutien à destination des publics les plus modestes.

Je pense au financement du permis de conduire dans le cadre du compte personnel de formation, au « permis à 1 euro par jour », à l’aide au financement pour les apprentis et les demandeurs d’emploi, ou encore à l’aide à la mobilité de Pôle emploi pour un entretien d’embauche, une formation éloignée ou un concours, sans oublier les deux dispositifs phares que sont le bonus écologique et la prime à la conversion. Lorsqu’ils se cumulent, l’accompagnement financier peut atteindre 13 000 euros, ce qui n’est pas négligeable.

Ensuite, le texte encourage l’accès à un parc automobile français moins polluant, y compris pour les plus précaires.

Selon les statistiques de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en 2021, le transport représentait 28, 7 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dont plus de la moitié provenait de la voiture.

Face à ce constat, le réemploi des véhicules les moins polluants est nécessaire pour préserver la qualité de l’air et réduire la pollution.

Sur ce sujet également, l’État n’est pas resté les bras croisés. Permettez-moi de mentionner plus particulièrement le leasing social, promesse de campagne du Président de la République, que le Gouvernement met en place : 50 % de la population pourront avoir accès à une voiture électrique pour 100 euros par mois.

Toutefois, mes chers collègues, pour développer une filière industrielle de la voiture électrique, il convient de lui assurer des débouchés massifs. C’est ce qui permettra de produire moins cher, de développer l’innovation en amont et en aval, de verdir les processus de production, ainsi que l’accès aux ressources et aux minerais, tout en soutenant la recherche dans le domaine des batteries, pour des matériaux plus légers et le recyclage des différents composants des véhicules.

Je veux saluer la qualité de votre travail, monsieur le rapporteur, notamment lors de l’examen du texte en commission. En proposant de restreindre le champ d’application du texte aux véhicules classés Crit’Air 3, nous contribuons à ce que le dispositif reste pertinent.

Comment réduire nos émissions de gaz à effet de serre si les véhicules les plus polluants, notamment les véhicules à moteur diesel ou ceux qui sont classés Crit’Air 4 ou 5, continuent de circuler ? Il est important de veiller à ce que l’objectif initial de la prime à la conversion garde soit tenu.

Mes collègues du groupe RDPI et moi-même avions déposé un amendement d’appel, en insistant sur la nécessité d’inclure le rétrofit dans l’étude sur l’opportunité de faire évoluer les critères d’éligibilité. Monsieur le rapporteur, vous avez présenté un amendement, qui tend à l’insérer dans le dispositif : nous en sommes naturellement ravis !

Nous pensons que les véhicules dont les moteurs thermiques ont été transformés en motorisation électrique ou hybride rechargeable doivent être valorisés. Nous proposons par conséquent de donner aux collectivités locales un levier concret pour aider celles et ceux qui font le choix du rétrofit.

Pour conclure, compte tenu des amendements adoptés en commission, et puisque cette proposition de loi est juste sur le plan social, tout en étant pertinente sur le plan environnemental, le groupe RDPI montera sans hésiter à bord de votre véhicule législatif, mes chers collègues, en votant ce texte !