Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’auteure de la proposition de loi.

Une étude publiée en septembre dernier indique que près de 46 % des étudiants ont déjà supprimé un repas à cause de l’inflation. Ce chiffre est alarmant. La précarité étudiante est une réalité qui s’est aggravée avec les risques sanitaires et le coût de l’alimentation.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui affiche l’objectif de lutter contre cette situation, en octroyant à tous une allocation autonomie universelle d’études.

L’idée n’est pas nouvelle. L’argument de ses tenants repose essentiellement sur le fait que le système actuel des bourses serait arrivé à bout de souffle. Je suis convaincu, quant à moi, qu’un système peut être amélioré et réformé, sans devoir être radicalement remplacé par un autre.

Il faut d’abord mener un travail sur la lisibilité des aides existantes et sur l’information à leur sujet : bourses sur critères sociaux, aides personnelles au logement, aides au mérite, prêts garantis par l’État, aides d’urgence ou aides locales, il n’est pas toujours facile pour un étudiant de s’y retrouver.

Il convient donc de réfléchir à la centralisation des aides existantes, ainsi qu’à leur revalorisation. Environ 800 000 étudiants bénéficient d’une bourse pour un total de 2, 6 milliards d’euros, auquel s’ajoutent les repas à 1 ou à 3, 30 euros et les hébergements à tarifs étudiants ; tout cela vient, en outre, en complément du soutien familial.

Ensuite, je suis d’accord avec la nécessité de revoir, dans le système actuel, le niveau des bourses, le nombre d’échelons, les montants pour les plus défavorisés et les différents seuils, ainsi que les effets que ceux-là produisent et qui nuisent à beaucoup de bénéficiaires.

En revanche, donner une allocation d’environ 1 000 euros par mois à tous les étudiants, y compris à ceux qui peuvent être aidés par leurs parents, me paraît injuste, surtout pour un coût estimé à environ 25 milliards d’euros, qu’il convient de comparer aux 6 milliards d’euros que coûte le système existant.

À l’heure où nous devons maîtriser les dépenses publiques, il ne serait pas normal d’adopter une telle mesure. Il me semble plus pertinent de mettre tous les moyens nécessaires pour corriger le système actuel et mieux aider ceux qui en ont besoin.

Les tenants de l’allocation universelle avancent un argument pour prouver que son financement est possible : celle-ci se substituerait aux aides existantes. Pour autant, remplacer tous les dispositifs précédemment cités risque de ne pas suffire à lutter contre la précarité, surtout si la mesure concernée est incompatible avec un job étudiant, ainsi que le prévoit le texte.

Par ailleurs, plusieurs d’entre nous ont évoqué, en commission, la responsabilité des parents en matière d’aide à apporter à leurs enfants. Ainsi, il me paraît juste que les bourses tiennent compte des ressources des parents et de l’éloignement du domicile.

Enfin, je souhaite rappeler le grand succès de l’apprentissage, puisque nous sommes passés de 320 000 contrats en 2018 à 800 000 en 2022, ce qui contribue grandement à la diminution du chômage. Il me semble donc qu’un maximum de moyens doit aussi être alloué aux aides en faveur de ce secteur et à la stabilisation des comptes de France Compétences.

Il convient donc de continuer à augmenter le nombre de contrats « jeune majeur », qui permettent d’aller vers l’emploi et l’apprentissage, comme de développer la filière de l’enseignement professionnel et la gratification des stagiaires de ses lycées, qui est en vigueur depuis le mois de septembre.

Pour les étudiants, il faut donc sûrement revaloriser les bourses, ajouter des repas à 1 ou 3, 30 euros, garantir la prise en charge de toutes les dépenses de santé, offrir beaucoup plus de logements étudiants aux prix adaptés.