Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous demandons également la suppression de cet article, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, mises à part une ou deux dispositions, cet article totalement répressif nous semble démagogique.

Croit-on vraiment que l'on empêchera que des personnes se droguent ou « dealent » en augmentant de façon considérable les peines de prison et les amendes visant certaines catégories de personnes investies de l'autorité publique ou exerçant leur activité professionnelle dans le domaine du transport ? Cette mesure est totalement démagogique.

Les dispositions de l'article L. 3421-5, surtout, nous semblent graves. Les sénateurs socialistes n'ont pas déposé d'amendements en commission des lois, mais, comme l'a dit l'excellent représentant du Gouvernement, nous avons tout le temps puisqu'il y aura plusieurs lectures de ce texte. Il nous faudra donc y revenir.

Cet article dispose que, sur réquisitions du procureur de la République - personnellement, je préfèrerais une ordonnance d'un juge des libertés, par exemple -, la police peut faire des perquisitions dans tous les « lieux où s'exerce le transport public de voyageurs », « sauf s'ils constituent un domicile ».

Premièrement, il n'est pas précisé si ces perquisitions pourront avoir lieu de jour et de nuit. La question se pose.

Deuxièmement, qu'entend-on par « les lieux » ?

Sont concernés le métro parisien, les aéroports et les gares. Cela signifie que, si on applique cet article de façon large, sur simple réquisition du procureur de la République ou d'un substitut, des policiers pourront interpeller en ces lieux toute personne, et pas seulement les salariés qui participent au transport. Toutes les personnes présentes dans le métro, les aéroports et les halls de gare pourront donc être soumises à des contrôles, afin de déterminer si elles sont susceptibles de relever de ces dispositions, et se voir imposer des mesures de dépistage.

Cet article est donc absolument inacceptable en l'état. Je souhaite que, dans la suite de nos débats et de nos lectures, nos collègues de l'Assemblée nationale puissent le modifier.

Certes, figurent également dans ce texte d'autres dispositions qui tendent à prévoir, non plus une aggravation des peines de prison et d'amendes, qui ne sert strictement à rien, mais des mesures d'interdiction professionnelle, ce qui est très positif, notamment lorsque les salariés visés sont chauffeurs de bus ou pilotes d'avion. Une telle interdiction pourrait d'ailleurs être étendue à ceux d'entre eux qui font un usage immodéré de l'alcool.

La mesure qui concerne l'incitation des mineurs à la sortie des établissements scolaires, dont nous savons tous qu'elle représente un grave problème, est également acceptable.

Cependant, les dispositions exclusivement répressives contenues dans cet article nous incitent à demander sa suppression.