Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement -c'est magnifique ! - a trouvé plus répressif que lui, à savoir la commission des lois, en particulier son président et son rapporteur !

Pour ma part, je pense que la commission se trompe.

Que l'on étende l'injonction thérapeutique, en donnant la possibilité au procureur d'y avoir recours, passe encore, même si nous avons proposé la suppression de cette disposition, considérant qu'elle ne devait pas figurer dans le présent texte. Mais cette mesure met fin à l'action publique. Par conséquent, l'imposer aux toxicomanes constitue, selon moi, un profond contresens.

En effet, si la personne convaincue de toxicomanie ne souhaite pas se faire soigner, croit-on qu'elle acceptera de se soumettre à l'injonction thérapeutique et au suivi des soins ? Personnellement, je ne le pense pas.

Et puis, si elle ne veut pas se soigner, tant pis pour elle ! Dans ce cas, l'action publique continuera. Je ne vois donc pas pourquoi on ne demanderait pas son accord à l'intéressé.

C'est la raison pour laquelle nous sommes profondément hostiles à l'amendement n° 47 rectifié bis, qui tend à supprimer l'accord de l'intéressé quand lui est proposée une injonction thérapeutique ; cette mesure représente une alternative aux poursuites, en y mettant fin, et lui permet, en outre, de se soigner.

Si cet amendement est adopté, le groupe socialiste reprendra à son compte l'amendement n° 98, que M. le président About a précipitamment retiré.