Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

À la suite des déclarations de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, les plus hautes autorités judiciaires ont pris position de façon très claire et inhabituelle.

Le Premier président de la Cour de cassation - une autorité totalement indépendante - a dénoncé cette nouvelle atteinte portée à l'indépendance de l'autorité judiciaire par le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Quant au procureur général près la Cour de cassation, qui est nommé en conseil des ministres...

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