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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Sophie Primas, présidente :L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission n° 182, rapport n° 181).
La parole est à Mme la rapporteure.
