Intervention de Alain Marc

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Dépenses non éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

La parole est à Mme Christine Herzog, auteure de la question n° 125, adressée M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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