Intervention de Nadia Sollogoub

Je cite les conclusions de la Cour des comptes, monsieur le ministre : « [Ces taxes] pourraient être remplacées par d'autres ressources, par exemple en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires. Une telle solution présenterait le triple avantage de supprimer un prélèvement obligatoire, d'alléger la tâche des trésoriers communaux et de simplifier la législation. »

La suppression de ces taxes n'a par ailleurs absolument rien changé pour les familles, car comme l'indique la Cour des comptes, le prix des prestations funéraires a augmenté deux fois plus vite que celui de l'ensemble des prix à la consommation.

En revanche, si la moyenne des ressources tirées de ces taxes s'établit effectivement à 0, 1 % des ressources totales des communes, leur suppression emporte une importante perte de recettes pour les quelques communes qui les percevaient.