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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Questions orales suite — Fonds vert et dotations d'investissement
Monsieur le sénateur Somon, je m'efforcerai d'être clair et précis, car tout cela est effectivement complexe.
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a été doté en 2023 de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 500 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hypothèse de décaissement de 25 % la première année. Cette hypothèse, qui est à ce stade conservée pour 2024, pourrait naturellement évoluer en fonction de la mise en œuvre et des décaissements effectifs du fonds.
Les crédits de paiement utilisés pour le fonds vert ne proviennent pas – ce point est important – du verdissement de la DETR, de la DSIL ou de la DSID. Du reste, ces crédits ne relèvent pas du même programme budgétaire que les dotations que je viens de citer.
Les montants des dotations d'investissement inscrites dans le programme 119 « Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements », au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », sont maintenus à hauteur de près de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de loi de finances pour 2024.
Afin de soutenir les collectivités territoriales qui investissent dans la transition écologique, le Gouvernement a fait le choix de renforcer le verdissement de ces dotations sur la base de la cotation du budget vert de l'État.
Les projets d'investissement dits verts devront ainsi représenter 20 % de la DETR, 30 % de la DSIL et 25 % de la DSID. Il s'agit d'un objectif complémentaire à ce que nous faisons avec le fonds vert. Ces crédits ne sont pas fléchés vers le fonds vert et demeurent en intégralité portés par les dotations de soutien à l'investissement local au sein de cette mission.
