Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, votre question me permet de compléter la réponse que j'ai donnée à la sénatrice Nathalie Delattre tout à l'heure.

Comme je le disais, si tout n'est pas encore parfait, la situation s'améliore. Aujourd'hui, le guichet unique enregistre en moyenne 12 000 formalités par jour. Notre objectif est d'atteindre 20 000 formalités par jour et nous avons déjà fortement accéléré depuis le début de l'année, si bien que toutes les créations d'entreprises sont désormais enregistrées sur le guichet unique. Deux millions de déclarations ont été effectuées sur ce guichet.

Nous avons donc toutes les raisons d'être assez confiants dans le fait que tout se passera bien dès le début de l'année 2024.

Vous avez évoqué le rôle des chambres de commerce et d'industrie, monsieur le sénateur. Depuis la loi Pacte, qui a redéfini les rôles de chaque acteur, les réseaux consulaires ont été déchargés du rôle de collecte des dossiers qu'ils exerçaient en tant que centres de formalité des entreprises – ce rôle est désormais exclusivement dévolu au guichet unique – et sont devenus des acteurs majeurs de l'assistance.

Dans le cadre de cette mission d'assistance, l'accès des chambres de commerce et d'industrie au dossier des déclarants peut parfois se révéler utile pour aider ces derniers dans leurs démarches. Des solutions de partage d'écran sont disponibles et sont déjà utilisées par des acteurs comme les Urssaf. J'engage les chambres de commerce et d'industrie à se saisir de ces outils et à les utiliser dans leurs échanges avec les déclarants.