Intervention de Céline Brulin

Une à une, nos communes voient leur contrat d'assurance résilié ; non seulement leurs cotisations augmentent brutalement, mais les conditions de prise en charge sont modifiées sans négociation, assorties de franchises hors de prix. Leurs appels d'offres ne trouvent plus de réponse et le quasi-monopole de deux compagnies permet aux assurances de proposer des tarifs exorbitants, que les communes ne peuvent plus refuser.

On le constate dans mon département de Seine-Maritime comme ailleurs. Les communes de Maromme, Saint-Étienne-du-Rouvray et Petit-Quevilly sont touchées, à l'instar de Bierville. Cette commune rurale de 300 habitants a vu son contrat résilié ; elle a dû batailler pour obtenir un nouveau contrat, dont les primes sont de 50 % plus élevées que celles du précédent.

Les compagnies d'assurances justifient ces augmentations par des risques de sinistralité trop élevés à la suite des émeutes, ou encore par les différentes catastrophes naturelles liées au changement climatique. L'assurance des collectivités territoriales ne pèse pourtant pas si lourd : elle ne représente que 1 % à 2 % du chiffre d'affaires des compagnies d'assurances.

Face à cette situation, les communes se trouvent totalement démunies. Certaines d'entre elles en sont réduites à s'auto-assurer, alors même que leurs obligations légales assurantielles se sont accrues depuis 2019.

La mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales doit remettre son rapport au printemps prochain. Mais, d'ici là, il me semble important d'apporter des solutions de court terme à toutes ces communes en difficulté.

De même, il est nécessaire de protéger nos communes face aux résiliations brutales, d'encadrer les tarifs des cotisations et de veiller à une prise en charge élargie des sinistres couverts au titre des catastrophes naturelles.

Enfin, l'assurabilité des collectivités territoriales doit faire l'objet d'une réflexion à part entière. Je rappelle que nos collectivités concourent au service public, tout en aménageant le territoire au bénéfice de tous.

Monsieur le ministre, une lourde responsabilité pèse sur les épaules de nos élus locaux : nous ne pouvons pas les laisser seuls face à ces difficultés.