Intervention de Hervé REYNAUD

Monsieur le ministre, face aux sécheresses à répétition qui ont frappé mon département de la Loire, la finalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Loire Forez agglomération, assurée sous la gouvernance du maire de Montbrison, Christophe Bazile, a permis de mettre en œuvre les travaux les plus urgents dès 2023 afin de sécuriser la distribution de l'eau.

Les agriculteurs ne bénéficiant pas de l'eau du canal du Forez, qui est un très gros pourvoyeur, restent très tributaires du réseau public d'eau potable pour maintenir leur activité ; il en va de même des établissements médico-sociaux.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne va conditionner l'attribution des subventions à la collectivité compétente à l'application d'une progressivité des tarifs. L'objectif est louable, puisqu'il s'agit de réduire les consommations d'eau, donc les prélèvements.

De ce fait, la dégressivité du tarif de l'eau pratiquée dans beaucoup de communes de montagne, afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, ne peut être maintenue par Loire Forez agglomération au risque de perdre les subventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Or ces subventions sont essentielles, voire vitales au financement du budget annexe « Eau potable ».

Cette décision va avoir pour conséquence une augmentation forte et généralisée du prix de l'eau pour l'ensemble des usagers. Le risque serait également de voir se multiplier les recherches en eau et les forages privés.

Face à ce constat, il serait souhaitable qu'un dispositif approprié puisse s'appliquer à ces usagers, certes gros consommateurs en eau, mais dont l'activité pourrait être menacée par ces fortes hausses. J'ajoute que les collectivités pourraient, elles aussi, être pénalisées.